Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS PN STORE au capital social de 500 € dont le siège social est situé 77, Rue Jean Jaurès 03200 Vichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 830 096 020. ci-après dénommée “PN STORE” et gérant le site https://www.le-cupidon.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.le-cupidon.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PN STORE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.le-cupidon.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.le-cupidon.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société PN STORE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.le-cupidon.com de la société PN STORE,  dans la limite des stocks disponibles. La société PN STORE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition spécificité…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.le-cupidon.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PN STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé (voir paragraphe 7 Livraison).

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.le-cupidon.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société PN STORE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits uniquement par carte bancaire :

– Paiement sécurisé par carte bancaire  : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit son type de carte : « carte bleue, visa, mastercard». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque Systempay Net / Banque Populaire, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par  carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PN STORE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PN STORE,  il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 77, rue Jean Jaurès 03200 Vichy ; soit par email à l’adresse suivante : lecupidon003@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

La société PN STORE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. La société PN STORE s’engage à expédier les commandes dans un emballage totalement neutre et bien fermé, ne portant aucune mention relative à son contenu ou au nom du site internet. Le nom de l’expéditeur des colis sera SAS PN STORE. Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité en stock et selon les stocks fournisseurs le cas échéant. Un mail est envoyé au client pour confirmer l’expédition de sa commande, lorsqu’il est effectué.
En général le délai de traitement, soit la validation de la commande, la préparation et l’expédition, est de 24/48 heures, si les produits sont tous en stock.  Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). Les livraisons sont effectuées par  la Poste. La SAS PN STORE décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis à l’office de poste concerné. Les livraisons se font du lundi au samedi matin. La SAS PN STORE ne pourra pas être tenue pour responsable des retards dus à des grèves ou erreurs dûes aux transporteurs, soit, conformément à l’article L121-20-3 du code de consommation, lorsque la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Les frais de port apparaissent sur le bon de commande. Pour la France Métropolitaine, il sont de 6,95€ par commande en livraison à domicile 48h, 4,90€ en Point Relais (Mondial Relais). Pour les pays hors  France métropolitaine, pour la Corse et DOM TOM, les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles.

Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est correcte pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.
En cas de retour d’un colis pour adresse inexistante, incomplète, “n’habite pas à l’adresse indiquée / NPAI”, colis non réclamé, ou colis refusé, la commande sera remboursée dès réception du retour du colis par la SAS PN STORE. Du montant du remboursement sera déduit un montant correspondant à une participation aux frais de port suivant le type d’expédition choisi, montant des frais de port facturé lors de la commande). Le remboursement s’effectuera par chèque, le client pourra alors repasser une nouvelle commande s’il désire une nouvelle expédition.
Toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail ou par courrier dans les 48h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée.

Article 8. SATISFAIT OU REMBOURSE

Si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 30 jours francs à partir de la date de réception pour demander l’échange ou le remboursement partiel ou complet de votre commande. Pour cela, vous devez nous contacter par mail (lecupidon003@gmail.com). Vous disposez alors d’un délai maximum de 14 jours à compter de l’acceptation du retour pour renvoyer vos produits à l’adresse suivante : SAS PN STORE 77 rue Jean Jaurès 03200 Vichy.

ATTENTION CECI NE S’ADRESSE QU’AU PRODUITS TEXTILES (à l’exception des sous-vêtements) ET CONSOMMABLES.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux à la réception, ou ne correspondant pas à votre commande. Pour ce faire, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par e-mail lecupidon003@gmail.com sous 48 h maximum à compter de la réception des produits, avant tout retour. Le processus de retour est ensuite le même que pour le droit de rétractation (voir article 6). Les produits retournés dans ce cadre doivent être neufs et complets.
Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, …)
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets avec copie de la facture d’achat :
Tous les vêtements, non portés, propres et dans leur emballage d’origine.
Tous les autres produits, non utilisés, dans leur emballage d’origine non descellé et avec leurs accessoires.
Conformément à l’ordonnance n°2001-741 du 23 aout 2001, et pour des raisons d’hygiène évidentes, le délai de rétractation et le remboursement n’est pas applicable :
* Aux films, dès lors que l’emballage plastique est ouvert,
* Aux consommables (crèmes, parfums, bougies, huiles, lubrifiants, etc) et à tous les produits à usage intime (sextoys, sous-vêtements, etc), dès lors qu’ils ont été ouverts et descellés.
Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d’envoi du client vers la SAS PN STORE.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris ni remboursés.

Article 9. Responsabilité

La société PN STORE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SAS PN STORE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par mail lecupidon003@gmail.com . La société PN STORE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site https://www.le-cupidon.com . La société SAS PN STORE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente.
Aucun conseil et aucune information donnés au client, par voix orale ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.le-cupidon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS PN STORE Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société PN STORE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que la société PN STORE, pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de la SAS PN STORE.
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.

Toute information concernant nos clients est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS PN STORE 77 rue Jean Jaurès 03200 Vichy.

Article 13 : MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nos produits sont destinés à être commandés et utilisés par des adultes. En consultant le site et en passant commande, vous nous confirmez avoir plus de 18 ans. 

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cusset 03300.